CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site komawood.shop est exploité sous le nom commercial KOMA par :
MULOT WILLIAM
Entrepreneur individuel
Adresse : 97 avenue de la tranchée, 37100 Tours
SIRET : 88187679100024
E-mail : koma.assistance@gmail.com
Ci-après dénommé « KOMA » ou « le vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site komawood.shop auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de KOMA et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur komawood.shop.
Elles s’appliquent notamment aux créations en bois, Dékap’s, sous-bocks, objets de collection, créations illustrées ainsi qu’aux produits réalisés ou personnalisés selon les demandes du client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
KOMA commercialise des créations artisanales. Certains produits peuvent donc présenter de légères variations liées notamment au bois, à son veinage, à la fabrication, à l’impression ou à la finition. Ces différences naturelles ou artisanales ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Les photographies et représentations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les différences mineures liées notamment à l’affichage des couleurs sur les écrans ne sauraient constituer à elles seules un défaut de conformité.
4. PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits peuvent être réalisés spécialement pour le client à partir notamment :
- d’une photographie ;
- d’un personnage ou sujet choisi ;
- d’un texte ;
- d’indications fournies lors de la commande ;
- ou de toute autre demande de personnalisation proposée sur la fiche produit.
Le client est responsable de l’exactitude et de la qualité des éléments qu’il transmet.
Lorsqu’une photographie représente une personne autre que le client, celui-ci déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour transmettre cette image à KOMA afin de réaliser la commande.
Une caricature constitue par nature une interprétation artistique et stylisée. Une différence d’interprétation artistique ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité dès lors que le produit correspond aux caractéristiques et à la personnalisation convenues lors de la commande.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
KOMA peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant le paiement, un récapitulatif lui permet de vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, les éventuelles réductions, les frais de livraison et le montant total de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le prestataire de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.
KOMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, d’impossibilité manifeste de réaliser une personnalisation demandée ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
Selon les moyens disponibles au moment de l’achat, le client peut notamment régler par :
Carte bancaire, PayPal, Klarna, Apple Pay ou Google Pay
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés et sécurisés.
KOMA ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.
Lorsqu’un paiement fractionné avec Klarna est proposé, son acceptation dépend des conditions d’éligibilité et de validation propres à Klarna. Le client est invité à consulter les conditions affichées par Klarna avant de choisir ce moyen de paiement.
8. FABRICATION ET DISPONIBILITÉ
Les produits KOMA sont fabriqués et finalisés après la commande.
Lorsqu’un délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou pendant le checkout, ce délai s’ajoute au temps nécessaire à l’acheminement du colis.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, KOMA en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un remboursement, une solution de remplacement avec son accord ou un nouveau délai.
9. LIVRAISON
Les modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont présentés au client avant la validation de la commande.
La livraison peut notamment être proposée à domicile, en point relais ou en locker selon les transporteurs disponibles.
Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes.
KOMA est tenu de délivrer le produit à la date ou dans le délai annoncé. À défaut de délai annoncé, la loi impose une livraison sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard important, le client peut demander à KOMA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à contacter rapidement KOMA en cas de produit endommagé, manquant ou manifestement détérioré pendant le transport.
Cette invitation ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client.
10. DROIT DE RÉTRACTATION — PRODUITS STANDARDS
Pour les produits standards achetés à distance qui ne font pas l’objet d’une exception légale, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire à :
koma.assistance@gmail.com
ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir informé KOMA de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire de KOMA ou lorsque la loi prévoit qu’ils doivent être supportés par le vendeur.
Les produits ne doivent avoir subi que les manipulations nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Lorsque la rétractation est valable, KOMA rembourse les sommes dues, y compris le coût de la livraison standard initiale, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation. Pour une vente de biens, KOMA peut toutefois attendre d’avoir récupéré le produit ou d’avoir reçu une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord contraire ne générant aucun frais pour le client.
11. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés chez KOMA les produits réalisés spécifiquement à partir d’une photographie du client, d’une caricature personnalisée, d’un texte, d’une composition particulière ou de caractéristiques expressément choisies pour créer un produit unique destiné au client.
Ainsi, une commande portant sur un produit nettement personnalisé ne peut pas faire l’objet du droit légal de rétractation de 14 jours.
Cette exclusion ne supprime évidemment pas les garanties légales en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Un produit simplement fabriqué après commande mais identique au modèle standard proposé à tous les clients ne devient pas automatiquement un produit personnalisé au sens de cette exception.
12. ANNULATION D’UNE COMMANDE PERSONNALISÉE
Pour une création personnalisée, le client peut contacter KOMA rapidement après sa commande s’il souhaite demander son annulation.
KOMA peut accepter exceptionnellement une annulation tant que la fabrication ou le travail de personnalisation n’a pas commencé, mais cette possibilité commerciale ne constitue pas un droit de rétractation lorsque le produit relève de l’exception légale applicable aux biens nettement personnalisés.
13. PRODUIT ENDOMMAGÉ, ERRONÉ OU NON CONFORME
Si le client reçoit un produit endommagé, incorrect ou différent de celui commandé, il doit contacter KOMA à :
koma.assistance@gmail.com
Il est recommandé de joindre des photographies permettant d’identifier rapidement le problème.
Après vérification, KOMA appliquera les droits du client prévus par la garantie légale de conformité et, lorsque cela est applicable, procédera à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou au remboursement dans les conditions légales.
14. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément au Code de la consommation, les produits vendus par KOMA bénéficient de la garantie légale de conformité.
KOMA répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Cette garantie concerne notamment un produit qui ne correspond pas à la commande, qui présente un défaut anormal ou qui n’est pas propre à l’usage normalement attendu d’un produit de même type.
Elle ne couvre pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un choc, d’une détérioration volontaire, d’un entretien inadapté ou de l’usure normale du produit.
Lorsqu’un défaut relevant de la garantie légale de conformité est constaté, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du produit lorsque cela est possible.
Professionnel responsable de la garantie :
KOMA — MULOT WILLIAM
97 Avenue de la tranchée, 37100 Tours
E-mail : koma.assistance@gmail.com
15. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Elle concerne les défauts cachés suffisamment graves pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer fortement cet usage.
Cette garantie peut notamment permettre au client, selon les conditions légales, de conserver le produit contre une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement.
L’action fondée sur les vices cachés doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
16. UTILISATION DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination normale.
KOMA ne saurait être responsable de dégradations résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une détérioration volontaire, d’un choc, d’une exposition inadaptée ou d’un entretien incompatible avec les matériaux du produit.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales lorsqu’un défaut est imputable au produit lui-même.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les illustrations, photographies, textes, graphismes, créations originales, éléments visuels et contenus propres à KOMA présents sur le site ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation, sous réserve des droits éventuels de tiers.
L’achat d’un produit n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations ou visuels concernés.
Les marques, personnages, univers et œuvres appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les photographies transmises pour une personnalisation sont utilisées dans le cadre nécessaire à la création et au suivi de la commande dans les conditions décrites dans cette politique.
19. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
koma.assistance@gmail.com
KOMA s’efforcera de proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.
20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsqu’un litige n’a pas pu être réglé directement avec KOMA après une réclamation préalable.
Médiateur compétent :
[En cours de recherche]
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, KOMA et le client chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
22. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KOMA peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement pour les produits bénéficiant du droit de rétractation. Ce formulaire ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
À l’attention de :
KOMA — Mulot William
97 Avenue de la Tranchée, 37100 Tours
koma.assistance@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ............................................................
Numéro de commande : ............................................
Commandé le : .......................................................
Reçu le : ................................................................
Nom du client : ......................................................
Adresse du client : ..................................................
Date : ...................................................................
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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